Clause 1 - Objet

Clause 2 - Prestations proposées

La Réflexologue propose des séances individuelles de réflexologie, incluant mais ne se limitant pas à : la réflexologie plantaire ; la réflexologie palmaire ; la réflexologie du visage (Dien Chan) ; la réflexologie auriculaire, dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

- Séance individuelle de réflexologie de bien-être à l’unité;

- Séance personnalisée de réflexologie avec un motif de visite, d'un bilan réflexologique et de séances de suivi qui l’accompagnent. Ces séances sont proposés à l’unité ; ou en formules de plusieurs séances avec une durée de validité;

- Séance individuelle de réflexologie adaptée à certains publics à l’unité;

- Bon cadeau nominatif et personnalisé pour une prestation de réflexologie.

Clause n° 3 : Réservation et confirmation

Clause n° 4 : Prix, conditions de vente et modalités de paiement

Les prix des prestations de service proposées sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et sont calculés toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif des prestations de services sont indiqués sur le site internet : https://www.reunisey.com

La Réflexologue s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de services aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la réservation.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : en espèces, par carte bancaire , par chèque à l’ordre de « CAE POSSIBLE ». Une facture acquittée de la prestation est disponible et peut être adressée par email. En cas de non-paiement, la Réflexologue se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation jusqu’à règlement intégral.

Le Client ayant opté pour une formule (une série de séances) s’engage à régler la totalité du montant de la formule avant la première séance. Le paiement devra être effectué en un seul versement, selon les modalités suivantes : en espèces, par carte bancaire, par chèque à l’ordre de « CAE POSSIBLE ». Une fois le paiement intégral reçu, la formule sera activée, et les séances pourront être programmées selon la disponibilité de la Réflexologue. En cas de non-paiement préalable, aucune séance ne pourra être effectuée. Les forfaits sont nominatifs et non-remboursables. Les séances souscrites sont valables selon les durées précisées sur la formule choisie à partir de la première séance. En cas de congés de la Réflexologue ou du Client, la validité peut être prolongée sur demande.

Certaines complémentaires santé participent aux frais de prestations de réflexologie. La facture acquittée servira de justificatif.

Clause n° 5 : Réductions et promotions

La Réflexologue se réserve le droit de proposer, de manière ponctuelle, des réductions, promotions ou offres spéciales sur les prestations de réflexologie. Ces offres peuvent être limitées dans le temps, réservées à certains types de services, ou soumises à des conditions spécifiques. Les clients seront informés de ces offres via les canaux de communication appropriés (site web, email, réseaux sociaux, carte de fidélité, etc.).

Les conditions d’application des réductions ou des promotions sont clairement définies pour chaque offre et peuvent inclure :

- Un code promotionnel à indiquer lors de la réservation ou du paiement,

- Une validité limitée dans le temps (par exemple, valable uniquement pour les réservations effectuées avant une certaine date),

- Limitation à un nombre de séances ou à un type spécifique de prestation

- Limitation à un segment spécifique de clientèle (par exemple, une offre étudiante)

Sauf indication contraire, les réductions ou promotions ne peuvent pas être cumulées avec d’autres offres ou remises en cours. Dans le cas où plusieurs promotions seraient applicables, seul le montant le plus avantageux pour le client sera retenu.

La Réflexologue se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute réduction ou promotion à tout moment, sans préavis, dans le respect des droits des clients déjà engagés dans des réservations ou achats sous promotion. Les promotions ne sont valables que dans la période spécifiée et ne peuvent être rétroactivement appliquées à des prestations déjà réalisées.

Clause n° 6 : Achat et modalités des bons cadeaux

Le Client peut faire une demande d’achat d'un bon cadeau par email ; par appel téléphonique ou message texte (SMS). Le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir. Le bon cadeau est nominatif et précise la prestation offerte, ainsi que la date de validité.

Le paiement s'effectuera : en espèces, par chèque à l’ordre de « CAE POSSIBLE » ou par carte bancaire. Un rendez-vous sera fixé pour procéder au règlement et à la remise du bon cadeau, qui peut être délivré soit au format papier, soit au format PDF (envoyé par email) à l’adresse du bénéficiaire et/ou de l’acheteur.

Les bons cadeaux sont valables uniquement 6 mois à partir de la date d’émission. Passé ce délai, le bon cadeau est perdu et n’est pas remboursable. La clause 3 (réservation et confirmation) s'applique également aux bons cadeaux.

Le bon cadeau doit être présenté le jour de la prestation.

Clause n° 7 : Conditions de réalisation des prestations

La Réflexologue tient, sur demande, sa certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) à la disposition du Client.

La pratique de la réflexologie sur mineur ne pourra se faire qu’en présence d’un parent ou du tuteur légal.

Lors des séances, la Réflexologue met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire. Tous les accessoires et le matériel utilisés sont désinfectés ou remplacés après chaque personne.

Les séances comprennent l’installation, les manœuvres réflexologiques et la clôture de fin de séance. Le temps indiqué pour les prestations correspond à l'ensemble de la prestation ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, le temps de stimulation des zones reflexes sera écourté.

La réflexologie ne remplace pas un avis médical et ne constitue pas un traitement médical. La réflexologie constitue officiellement une pratique de bien-être, de prévention et du confort de la personne par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.

Clause n° 8 : Gestion des retards et conditions d’annulation

Il est demandé au Client d’arriver à l’heure pour son rendez-vous. En cas de retard de plus de 15 minutes, la prestation pourra être écourtée (sans diminution du tarif) afin de respecter l’agenda des rendez-vous suivants. Il est souhaitable d’informer la Réflexologue d’un éventuel retard.

En cas d’annulation de la part du Client, celle-ci doit être effectuée dans un délai d’au minimum 48 heures à l’avance (jour ouvrable) avant le rendez-vous, afin de ne pas bloquer le créneau horaire. La Réflexologue se réserve le droit de ne pas accepter un nouveau rendez-vous en cas de non présentation à un rendez-vous sans l’en avoir préalablement averti.

Dans le cadre d’un forfait, les séances souscrites sont valables selon les durées précisées sur la formule choisie à partir de la première séance, sauf mention contraire. Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues. En cas de congés du praticien ou du client, la validité peut être prolongée sur demande.

En cas d’événements de force majeure, le client peut demander un report sous réserve de fournir une preuve adéquate.

En cas d’impossibilité pour la Réflexologue d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaire, la Réflexologue vous informera le plus en avance possible par téléphone, message texte ou email. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure du dit rendez-vous.

Clause n° 9 : Gestion des devis société

Un devis est valable 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Passé ce délai, le devis pourra être révisé. Les tarifs indiqués dans le devis sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs seront définis dans le devis en fonction de la nature de l’événement, de la durée, des ressources nécessaires et de toute autre spécification particulière. Ces éléments feront l’objet d’une négociation préalable et d’une approbation commune avant la signature du devis.

Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire aux coordonnées IBAN de « CAE POSSIBLE », par chèque à l’ordre de « CAE POSSIBLE », ou par carte bancaire.

Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à la Réflexologue au minimum à 15 jours ouvrables avant la date fixée. En cas d’annulation à l’initiative de la Réflexologue, des dates de remplacement peuvent être convenues si l'événement le permet.

Clause n° 10 : Confidentialité et respect de la vie privée

La Réflexologue s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de ses prestations de services. Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi.

Clause n° 11 : Recommandations avant toute séance de réflexologie

Avant toute séance de réflexologie, il est de la responsabilité du Client d’informer la Réflexologue de toute condition sensible susceptible d’affecter la pratique des séances de réflexologie. Si le Client a un doute concernant sa possibilité de suivre des séances de réflexologie, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant de prendre rendez-vous.

La réflexologie ne peut être pratiquée dans certains cas. En voici quelques exemples non exhaustifs : fractures récentes, blessures ouvertes ou traumatismes récents des pieds ou de la cheville (ou de la zone à stimuler) ; forte fièvre ; phlébites ; affections dermatologiques infectieuses ou inflammatoires ; femmes enceintes de moins de 3 mois.

En cas de grossesse de plus de 3 mois, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à un professionnel de santé et d’en informer la Réflexologue.

La Réflexologue se réserve le droit de refuser à tout moment un client si sa condition ne permet pas la pratique d’une séance de réflexologie.

Clause n°12 : Responsabilité et Responsabilité civile professionnelle

La Réflexologue est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Il est également de la responsabilité du Client de consulter un médecin en cas de doute concernant une situation particulière de santé.

Clause n° 13 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire de la Réflexologue, par suite de maladie ou d’accident, la Réflexologue se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de séances en concertation avec le Client.

Pour les bons cadeaux à la date de l’incapacité de travail constatée : la validité desdits bons cadeaux, pourra être reportée à une date ultérieure à compter de la reprise d’activité de la Réflexologue.

Clause n° 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, REUNISEY REFLEXO propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Clause n° 15 : Force majeure

La responsabilité de la Réflexologue ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Les parties conviennent que la force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche l’une des parties d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de force majeure affectant l’exercice des séances de réflexologie, celles-ci seront suspendues jusqu’à ce que la situation permette leur reprise.

Clause n° 16 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées au bien-être, telles que les séances de réflexologie dès lors que la séance a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, le Client peut annuler un rendez-vous sous les conditions précisées à la clause n°8.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de bons cadeaux émis de manière nominative, dès lors qu’ils constituent un produit personnalisé au sens de la loi. Ainsi, tout bon cadeau délivré au nom d’un bénéficiaire spécifique est définitif dès validation de la commande, et ne peut faire l’objet d’un échange ou remboursement.

Clause n° 17 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de sa pratique, la Réflexologue collecte et traite certaines données personnelles du Client. Ces données sont nécessaires pour la gestion de la relation contractuelle, la prise de rendez-vous, la facturation et la communication avec le Client. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séances de réflexologie et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et au respect des obligations légales. Le Client bénéficie de droits concernant ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de ses données. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles (cliquer ici).

Clause n° 18 : Modification des conditions générales de vente

La Réflexologue se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera publiée sur le site internet : https://www.reunisey.com et communiquée au Client par email si nécessaire, et s’appliquera à partir de la date de publication de la nouvelle version des CGV.

Clause n° 19 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Réflexologue exerce son activité.